Monthly Archives: July 2008

Droit du Travail: Imposer des Congés payés

By Minus | Published: July 22, 2008
La convention Syntec prévoie un délai de 2 mois avant le départ en congé.Attention, la Code du Travail indique des cas de circonstance exceptionnelles peuvent obliger l’employer à prendre ses congés.Cependant, un dédomagement des frais engagés doit être fait par l’employeur (remboursement des billets d’avions par exemple). Extrait Convention Syntec TITRE QUATRECONGÉS ARTICLE VINGT-SIX -MODALITES D’APPLICATION Les dates individuelles [...]
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Droit du Travail: Manger sur son lieu de travail

By Minus | Published: July 22, 2008
Le Code du Travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail (article R 232-10 du Code du Travail). Toutefois, dès lors qu’au moins 25 salariés de l’entreprise souhaitent prendre d’une manière habituelle leur repas sur les lieux de [...]
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Droit du Travail: Temps maximals de travail

By Minus | Published: July 22, 2008
il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :  10 heures par jour   48 heures par semaine  44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives En outre, les salariés doivent [...]
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Code du Travail: Astreintes

By Minus | Published: July 22, 2008
Les astreintes  Les astreintes sont les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail. Les astreintes sont organisées par convention ou accord collectif ou, à défaut, à l’initiative de l’employeur. Dans [...]
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Code du Travail: Toilettes sur le lieu de travail

By Minus | Published: July 22, 2008
Extraits du CODE DU TRAVAIL Article R232-2 : Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances…/…Article R232-2-1 : …Ils doivent être tenus en état constant de propreté. Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins [...]
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